Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services de prises de vues aériennes (vidéo, photo, montage, inspection) fournies par l'entreprise individuelle AVET JEREMY (JRP Drone) auprès de ses clients professionnels et particuliers.

2. Commande & Autorisations de survol

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La prestation est validée dès réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » accompagné d'un acompte le cas échéant.

L'exécution de la mission reste subordonnée à l'obtention des autorisations préfectorales, administratives et protocoles de gestion d'espace aérien applicables au lieu de tournage.

3. Conditions météo et annulation

En cas de conditions météorologiques défavorables à la sécurité des vols (pluie, vents violents, visibilité insuffisante), JRP Drone se réserve le droit de reporter la mission à une date ultérieure sans pénalité.

4. Tarifs et Règlement

Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation fiscale applicable. Le solde est payable à la livraison finale des fichiers numériques selon les modalités stipulées sur la facture.

5. Droits d'auteur & Cession de droits

Les livrables restent la propriété intellectuelle de JRP Drone jusqu'au paiement intégral de la prestation. À paiement complet, la cession des droits d'exploitation (diffusion, reproduction) s'effectue selon le cadre défini au devis.